CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue sur NOR BIOTECH.
Les termes « nous », « notre », « nos » et « NOR BIOTECH » désignent l'entreprise exploitant le site www.norbiotech.fr.
Le présent site est exploité avec la technologie Shopify, qui nous permet de proposer nos produits et services en ligne.
En accédant à notre site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les politiques et conditions accessibles sur le site.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
L'utilisation du site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Lorsque la création d'un compte est proposée, vous êtes responsable de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des activités effectuées depuis votre compte.
Vous vous engagez à nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
NOR BIOTECH propose notamment des compléments alimentaires, dont des produits à base de shilajit.
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits, leurs caractéristiques et leurs visuels de manière fidèle.
L'apparence des couleurs et des images peut toutefois varier légèrement selon l'appareil utilisé pour consulter le site.
Les informations relatives à la composition, aux ingrédients, à l'utilisation et aux précautions figurent sur les pages produits et/ou sur l'emballage du produit.
Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain.
Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsqu'un client passe une commande sur notre site, il sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et procède au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs concernant sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client.
NOR BIOTECH se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas d'erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Les produits achetés sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus sans notre autorisation préalable.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles peuvent être soumises à des conditions particulières précisées sur le site.
Le paiement est effectué par les moyens proposés lors de la commande.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées selon les modalités indiquées dans notre Politique d'expédition.
Les délais de livraison communiqués sur le site sont des délais estimatifs, sauf disposition légale contraire.
En cas de retard lié au transporteur ou à un événement indépendant de notre volonté, nous mettrons en œuvre les démarches nécessaires afin de permettre le suivi de la livraison.
Les conditions détaillées concernant les délais, les frais et les zones de livraison sont disponibles dans notre Politique d'expédition.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site www.norbiotech.fr, notamment :
- le nom NOR BIOTECH ;
- le logo ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les graphismes ;
- les illustrations ;
- les éléments visuels ;
- les descriptions de produits ;
- la structure du site ;
peut être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale d'un élément du site sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi l'autorise.
ARTICLE 7 – SERVICES ET OUTILS DE TIERS
Notre site peut intégrer des services ou outils fournis par des sociétés tierces, notamment pour le paiement, la livraison, l'analyse du site ou son fonctionnement technique.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.
Nous ne sommes pas responsables des services proposés directement par des tiers lorsque ceux-ci sont indépendants de NOR BIOTECH.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
NOR BIOTECH ne contrôle pas nécessairement le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement ou de leurs contenus.
ARTICLE 9 – SHOPIFY
Notre boutique en ligne utilise Shopify pour fournir l'infrastructure technique permettant le fonctionnement du site et la réalisation des commandes.
Les achats effectués sur www.norbiotech.fr sont toutefois conclus directement entre le client et NOR BIOTECH.
Shopify n'est pas le vendeur des produits proposés sur notre boutique.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur notre site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Selon les services utilisés, les données peuvent être nécessaires notamment pour :
- traiter les commandes ;
- effectuer les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- répondre aux demandes des clients ;
- assurer la sécurité du site ;
- améliorer nos services ;
- envoyer des communications commerciales lorsque cela est légalement autorisé ou lorsque le consentement est requis.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS ENVOYÉS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque le site permet de publier un avis, commentaire, photographie ou autre contenu, l'utilisateur doit s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires pour publier ce contenu.
Il est notamment interdit de publier un contenu :
- illégal ;
- frauduleux ;
- diffamatoire ;
- offensant ;
- portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- contenant des informations personnelles concernant une autre personne sans autorisation.
NOR BIOTECH peut retirer tout contenu manifestement contraire à la loi ou aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 12 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur le site à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs typographiques ou des informations devenues obsolètes.
Nous nous réservons la possibilité de corriger ou de mettre à jour les informations du site à tout moment.
En cas d'erreur manifeste concernant notamment un prix ou une disponibilité, nous pouvons prendre les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
L'utilisation du site doit respecter la législation applicable.
Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :
- commettre une activité illégale ;
- porter atteinte aux droits de NOR BIOTECH ou de tiers ;
- transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
- tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ;
- collecter ou utiliser les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation ;
- diffuser du spam ;
- usurper l'identité d'une autre personne ;
- contourner les dispositifs de sécurité du site.
En cas de violation, nous pouvons prendre les mesures prévues par la loi, notamment restreindre ou suspendre l'accès au site.
ARTICLE 14 – UTILISATION D'OUTILS AUTOMATISÉS
L'utilisation de logiciels, robots ou systèmes automatisés pour accéder au site, extraire massivement son contenu, contourner ses mesures de sécurité ou perturber son fonctionnement est interdite, sauf autorisation expresse ou lorsque la loi l'autorise.
ARTICLE 15 – SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SITE
Nous pouvons temporairement suspendre l'accès au site notamment pour :
- effectuer une maintenance ;
- effectuer des mises à jour ;
- améliorer le site ;
- résoudre un problème technique ;
- assurer la sécurité du service.
Nous nous efforcerons, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter la durée de ces interruptions.
ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par NOR BIOTECH.
Les informations présentées sur le site concernant les compléments alimentaires ne constituent pas un avis médical.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
NOR BIOTECH met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et l'exactitude des informations publiées.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera accessible sans interruption ou exempt de toute erreur technique.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.
ARTICLE 18 – UTILISATION DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
Les produits doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage et leur fiche produit.
Le client doit respecter la dose journalière recommandée lorsqu'elle est indiquée.
Les compléments alimentaires doivent être conservés conformément aux instructions figurant sur l'emballage et tenus hors de portée des jeunes enfants.
En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou de situation particulière, il est recommandé de demander l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien avant d'utiliser un complément alimentaire.
Ne pas dépasser la dose journalière recommandée.
Un complément alimentaire ne doit pas être utilisé comme substitut d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain.
ARTICLE 19 – INDEMNISATION
Dans les limites autorisées par la loi, l'utilisateur peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes Conditions d'utilisation, à la loi ou aux droits de tiers.
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des règles impératives applicables.
ARTICLE 20 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera remplacée ou interprétée de manière à respecter autant que possible son objectif initial.
ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques et conditions accessibles sur le site, constituent les règles applicables à l'utilisation de notre site.
Elles ne remplacent pas les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
ARTICLE 22 – CESSION
L'utilisateur ne peut transférer ses droits ou obligations résultant des présentes Conditions à un tiers sans notre accord préalable lorsque cet accord est requis.
NOR BIOTECH peut transférer ses droits et obligations dans le cadre d'une réorganisation, d'une cession d'activité ou d'une opération similaire, sous réserve du respect des droits des consommateurs.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter NOR BIOTECH en priorité afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : anrservicespro@gmail.com
Le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.
Après réclamation préalable auprès de NOR BIOTECH, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NOR BIOTECH.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS
NOR BIOTECH peut modifier les présentes Conditions d'utilisation lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution du site, de nos services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service concerné, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 25 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
NOR BIOTECH
[Nom légal de l'entreprise]
[Forme juridique]
[Adresse du siège social]
[SIREN / SIRET]
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[Téléphone]
Site : www.norbiotech.fr